Document de référence. Les conditions définitives applicables sont celles du contrat de location signé en agence. IZYCARLOC EURL, RCS de Fort-de-France 821 398 278.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la location de véhicules proposée par IZYCARLOC EURL (« le loueur ») à toute personne physique ou morale (« le locataire »). Toute location implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions et du contrat signé.
Article 2 — Conditions requises du conducteur
Le conducteur doit être âgé d'au moins 21 ans et titulaire depuis plus d'un an d'un permis de conduire valide. Une pièce d'identité et une carte bancaire au nom du conducteur principal sont exigées. Une majoration « jeune conducteur » peut s'appliquer. Seuls les conducteurs déclarés au contrat sont autorisés à conduire le véhicule.
Article 3 — Durée, prise en charge et restitution
La location prend effet et s'achève aux dates, heures et lieux indiqués au contrat. Le véhicule est restitué dans l'état où il a été remis. Tout retard de restitution non convenu peut entraîner une facturation supplémentaire. La prise en charge ou la restitution à l'aéroport, au port ou dans un lieu différent du départ peut donner lieu à des frais.
Article 4 — Tarifs, options et frais
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les options (sièges enfant, conducteur additionnel, livraison, etc.) et les frais de mise à disposition sont facturés en sus, conformément au récapitulatif de réservation.
Article 5 — Caution et franchise
Une caution (dépôt de garantie) est demandée pour couvrir la franchise et d'éventuels frais. Elle est gérée via le service Swikly : une empreinte est réalisée sans débit et libérée à la restitution si le véhicule est rendu conforme. En cas de dommage, la franchise reste à la charge du locataire dans la limite prévue au contrat.
Article 6 — Assurances et responsabilité
Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile. Le locataire demeure responsable des dommages dans la limite de la franchise, ainsi que des dommages non couverts par l'assurance (conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, usage non conforme, etc.).
Article 7 — Carburant
Le véhicule est remis avec un certain niveau de carburant et doit être restitué au même niveau. À défaut, le carburant manquant et, le cas échéant, des frais de service pourront être facturés.
Article 8 — Kilométrage
Sauf mention contraire au contrat, la location est consentie en kilométrage illimité sur le territoire de la Martinique.
Article 9 — Utilisation du véhicule
Le locataire s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille, à respecter le code de la route et à ne pas : le sous-louer, l'utiliser pour le transport rémunéré de personnes ou de marchandises non autorisé, participer à des compétitions, ou circuler hors des voies carrossables. Le tabac et les animaux peuvent être soumis à conditions.
Article 10 — Panne, accident et assistance
En cas de panne, d'accident, de vol ou de sinistre, le locataire doit prévenir immédiatement le loueur et, le cas échéant, les forces de l'ordre. Un constat doit être établi. Le locataire ne doit pas faire réparer le véhicule sans accord préalable du loueur.
Article 11 — Annulation et modification
Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée au loueur dans les meilleurs délais. Les modalités applicables sont communiquées au moment de la réservation.
Article 12 — Données personnelles
Les données du locataire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 13 — Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du loueur.
Pour toute question : +596 596 108 260 · contact@izycarloc.rent
